"Code minier du Burkina : la Société civile demande l’accélération de l’opérationnalisation du fonds minier de développement local", 12 avril 2017
Dans le cadre du suivi citoyen de l’action publique, des organisations de la société civile du secteur minier [appellent]...les sociétés minières à [appliquer les] dispositions du nouveau code minier, notamment le 1% de leur chiffre d’affaires que celles- ci doivent mettre à la disposition du fonds minier de développement local. La loi...portant code minier du Burkina Faso a mis en place le fonds minier de développement local et oblige les détenteurs des titres miniers en phase de production à contribuer à hauteur de 1% de leur chiffre d’affaires à l’alimentation dudit fonds.
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