L'Assemblée nationale a voté ce vendredi, contre l'avis du gouvernement, l'obligation de rendre public le "reporting" pays par pays pour les grandes entreprises, en vue de lutter contre l'optimisation et la fraude fiscales...La publicité est un élément essentiel dans la "bataille pour la transparence", a lancé un des tenants de la mesure, le socialiste Pascal Cherki. Cela permet le "name and shame" (technique anglo-saxonne du "nommer et blâmer"), a renchéri son collègue Benoît Hamon (PS)... Ces informations sur les activités et les impôts payées par ces entreprises dans chaque Etat ou territoire d'implantation seront publiées en ligne, en format de données ouvertes, centralisées et accessibles au public, prévoient les amendements adoptés. Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert avait opposé que cette publicité pourrait "nuire à la compétitivité de nos entreprises"...Reste au Sénat de s'exprimer pour confirmer cette décision... ou pas.
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